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CGV

Conditions Générales de ventes

 

Les présentes conditions générales de ventes concernent la boutique en ligne Kit by Klo accessible à l’adresse www.kitbyklo.bigcartel.com.

 

Tous les éléments et les produits présents sur ce site sont la propriété de Cloé Lebron et sont protégés au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.

 

Préambule

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues d’une part entre « Cloé Lebron » ci-après « le Vendeur ». D’autre-part toute personne physique ou morale ci-après « l’Acheteur » qui passe commande sur le site www.kitbyklo.bigcartel.com ci-après « le Site ».

 

En passant commande l’Acheteur déclare avoir pris connaissance des CGV du site www.kitbyklo.bigcartel.com et en accepte toutes les conditions.

Les conditions générales décrites ci-après peuvent être soumises à des modifications

 

Le Site et les produits qui y sont en ventes sont réservés aux particuliers. L’acheteur, avant de passer commande, atteste que l’acquisition de ces produits est sans rapports avec son activité professionnelle et est strictement réservée à une utilisation personnelle.

 

1.    Identité du vendeur.

 

Nom : Lebron Cloé

Statut : Auto-entrepreneur

Siège : Montpellier

Siret : 81253937700018

TVA non applicable selon l’art.239 B du CGI

 

2.    L’acheteur

 

L’acheteur déclare avoir toutes les capacités juridiques pour conclure les CGV du site www.kitbyklo.bigcartel.com, plus précisément, avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle.

 

 

3.     Les produits commercialisés

 

A – Descriptif

 

Les produits décrits dans les présentes CGV sont ceux qui sont commercialisés sur le Site, disponibles dans la rubrique « Products » du Site.

 

Le Vendeur s’efforce de donner le plus de détails possibles sur les produits commercialisés. Les photographies des produits présentes sur le site sont non-contractuelles. Elles sont le plus fidèles possibles mais le Vendeur ne peut en aucun cas assurer une similitude parfaite et ne peut en aucun cas refléter ce que pourra en faire le client selon son niveau de couture.

 

Les photographies des tissus se veulent également le plus fidèles possibles à la réalité mais le Vendeur ne peut assurer une similitude parfaite car cela diffère en fonction de l’éclairage lors de la prise de vue, de la résolutions des écrans d’ordinateurs chez qui les couleurs peuvent largement différer d’un écran à un autre. L’Acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable le Vendeur.

 

B - Disponibilité

 

Les produits sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler tout ou une partie de la commande en fonction des stocks disponibles. Dans ce cas, l’Acheteur sera averti par mail, le Vendeur proposera alors à l’Acheteur soit le remboursement, soit l’échange des produits non disponibles.

 

C – Tarifs

 

Les prix des produits figurants sur le site sont en euros (€) TTC (TVA non applicable selon l’art.239 B du CGI).

 

Une facture électronique de votre commande via Paypal vous sera envoyée par mail. Dans le cas contraire n’hésitez pas à en avertir le Vendeur.

 

Le Vendeur se réserve le droit, à tout moment, de modifier les prix des produits commercialisés sur le Site, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

 

 

4.    Commande et Paiement

 

A – La commande

 

Pour passer commande, il suffit à l’Acheteur de se rendre à la rubrique « Products » du Site, de sélectionner le produit en cliquant sur l’image. Pour ajouter le produit à son « panier » l’Acheteur doit cliquer sur « ADD TO CART ».

Pour poursuivre le processus d’achat l’Acheteur doit valider la commande en cliquant sur l’icône « CHECKOUT ».

 

Ensuite l’Acheteur doit remplir les informations nécessaires au traitement de sa commande tels que son nom et son prénom, son adresse mail, son adresse postale.

 

B – Le paiement de la commande

 

Le paiement s’effectue uniquement via Paypal. Si l’Acheteur n’a pas de compte Paypal il peut payer en carte bancaire en créant un compte Paypal sans toutefois activer celui-ci une fois l’achat effectué.

 

5.    Livraison

 

A – Expédition

 

A réception du règlement, la commande est préparée et envoyée par La Poste (par Colissimo) à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur.

 

B – Livraison

 

La commande sera livrée dans un délai de 10 à 12 jours ouvrés excepté mention contraire indiquée sur le Site le jour de la commande. Toutefois ce délai est donné à titre indicatif et ne peut en aucun cas constituer un engagement de la part du Vendeur, si un retard devait être à prévoir le Vendeur s’engage à prévenir l’Acheteur par mail.

Ce type de retard ne peut en aucun cas créer un motif d’annulation de la commande, de réduction tarifaire, ou un versement de dommages et intérêts.

Les produits sont livrables uniquement en France Métropolitaine.

 

C – Frais d’envoi

 

Les frais d’envoi dépendent du poids, de la destination de la commande et des tarifs pratiqués par La Poste au moment de la commande.

 

 

6.    Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments présents sur le Site, tel que images, logos, photographies, écritures, charte graphique, textes sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur et appartiennent à Cloé Lebron.

Toute reproduction, modification, imitation ou utilisation de ces images, logos, photographies, écritures, charte graphique intégrale ou partielle sont interdites sans l’accord au préalable de la propriétaire Cloé Lebron.

 

Les produits achetés sur le Site sont uniquement destinés à un usage personnel et doivent rester dans le cadre privé. Les produits achetés sur le Site ne peuvent en aucun être revendus.

La vente du vêtement réalisé à partir des Kits de couture ou des Patrons commercialisés sur le Site est également interdite. Sauf accord exceptionnel dans le cadre d’une collaboration à l’initiative du Vendeur.

 

7.    Droit de rétractation

 

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs (loi Hammon du 14 Juin 2015) pour retourner, à ses frais, les produits ne convenant pas, sans pénalités ou motifs. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande. Après en avoir fait la demande par mail l’Acheteur doit renvoyer la commande dans son emballage en colissimo à l’adresse qui lui aura été indiquée dans le mail de réponse à sa demande.

Pour un remboursement ou un échange, les produits devront être au complet, intacts et ne pas avoir été utilisés, découpés ou déchirés.

 

8.    Protections des données personnelles

 

Les informations et données collectées par le Vendeur lors de la commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande et pour assurer les relations commerciales entre les deux parties.

Ces données sont confidentielles et ne sont destinées qu’à l’usage du Vendeur. Elles ne seront jamais divulguées à un tiers.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement de ces informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Le client, conformément à la loi, dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression à ces données, il suffit à l’Acheteur d’en faire la demande au Vendeur par courrier en justifiant son identité.

 

9.    Litiges

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.

Tout litige entre le Vendeur et l’Acheteur sera soumis au Tribunal compétent.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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